Déclaration de décès
Où ?
La déclaration de décès doit être faite à la mairie de la commune où le décès a eu lieu.
Quand ?
La déclaration doit être faite dans un délai de vingt quatre heures qui suivent la constatation, hors week-ends et jours fériés.
Qui ?
Un parent du défunt ou toute autre personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil et les plus complets.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
L’officier de l’état civil qui enregistre l’acte de décès envoie à l’officier de l’état civil du dernier domicile du défunt une expédition de l’acte, laquelle sera transcrite sur les registres.
Pièces à fournir
- une pièce d’identité
- le certificat de décès
- le livret de famille ou tout autre document d’état civil concernant le défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Qui ?
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Où ?
- auprès de la mairie du lieu du décès,
- auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Coût ?
Gratuit
Délai
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur 