Reconnaissance

La déclaration de reconnaissance permet d’établir un lien de filiation.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Où ?

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie, ou devant un notaire.

Quand ?

Elle se fait à tout moment : avant, lors de la déclaration de naissance (à la mairie du lieu de naissance) ou après la naissance.

Pièces à fournir

Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Si la reconnaissance a lieu après la naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur

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