Naissance

La déclaration de naissance

Où ?

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté.

Qui ?

La déclaration de naissance peut être par le père, ou à défaut, par les docteurs en médecine, sages-femmes, ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir

  • le certificat médical d’accouchement
  • la carte d’identité des parents,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.

 

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Qui ?

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Où ?

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Coût ?

Gratuit

Délai

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur

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