La déclaration de naissance
Où ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Quand ?
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté.
Qui ?
La déclaration de naissance peut être par le père, ou à défaut, par les docteurs en médecine, sages-femmes, ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir
- le certificat médical d’accouchement
- la carte d’identité des parents,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un,
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance de gaz, d’électricité, de téléphone, …) ou de résidence.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
Qui ?
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Où ?
La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Coût ?
Gratuit
Délai
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur 