1 cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été confirmé dans le département de la Seine-Maritime le 22 novembre 2022, dans une basse-cour.

Par conséquent, notre commune fait partie d’une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s’applique des mesures de surveillance renforcée de l’influenza aviaire.

L’article 2 de l’arrêté préfectoral prévoit en particulier le recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs, y compris les basses-cours.

Les habitants détenant des volailles en basses-cours sont encouragés à se déclarer sur le site : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles

En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l’application de cette disposition.
Des sanctions pénales peuvent également être prises : contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d’une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non-respect d’une mise en demeure.

L’évolution de la situation du département est mise à jour au fil de l’eau sur le site internet de la préfecture : https://www.eure.gouv.fr/Actualites/Lutte-contre-l-influenza-aviaire-detection-de-deux-foyers-dans-l-Eure